droit d'appel

C.Bordonneau arbitre international

                                                               LE DROIT D’APPEL

Ces quelques lignes concernent essentiellement les compétitions.

Tout joueur a le droit de faire appel d’une décision de l’arbitre ou de formuler une réclamation pour une erreur de marque, de saisie ou sur la validité des résultats.

L’appel d’une décision de l’arbitre ou de la validité des résultats doit être formulé au plus tard 30 minutes après la publication des résultats.

L’appel pour une erreur de score ou de saisie doit être formulé au plus tard 15 minutes après la publication des résultats. Ce délai est de 48 heures si l’épreuve se déroule sur 2 week-ends.

Pour faire appel d’une décision de l’arbitre dans une épreuve par paires, il faut que les 2 membres de la paire soient d’accord pour faire appel. Dans une compétition par équipes, il faut en plus que le capitaine de l’équipe (même non joueur) soit d’accord.

Une paire (ou une équipe) qui fait appel d’une décision de l’arbitre doit absolument motiver son appel et devra verser une caution en espèces pour matérialiser l’appel. Après quoi l’arbitre réunira une Commission « in situ » qui statuera et rendra une décision.

Attention ! Si la Commission estime que l’appel est abusif, la caution pourra faire l’objet d’une rétention et des pénalités pourront même être appliquées.

Si votre talent vous conduit jusqu’en finale nationale, sachez qu’il n’y a plus de Commission d’Appel mais vous avez la possibilité de demander une révision de la décision de l’arbitre auprès du superviseur de la compétition habilité à cet effet.

Enfin, si vous participez à une épreuve organisée en Patton, tous les appels formulés devront être traités avant le début du dernier tour.